Le chef de l’tat souhaite en effet durcir les règles encadrant
elle durcir les règles sur le travail détaché
LE SCAN CO Lors de son déplacement en Europe de l’Est qui moncler doudoune s’achevait ce vendredi, Emmanuel Macron a abordé le thème du détachement des travailleurs avec ses homologues. Le président français souhaitait convaincre sur la nécessité d’une refondation de la directive, afin de mettre fin aux dérives.
La révision de la directive sur les travailleurs détachés était au cur des discussions lors de la tournée d’Emmanuel Macron en Europe de l’Est, du 23 au 25 août. Le chef de l’tat souhaite en effet durcir les règles encadrant le statut des travailleurs détachés, en imposant davantage de garde fous. L’occasion de faire le point.
Selon la définition de la directive européenne du 16 décembre 1996 qui encadre son activité, le travail détaché concerne les salariés qui réalisent des missions ponctuelles dans un autre pays de l’Union européenne que celui dans lequel ils travaillent en temps normal. Les conditions de travail et de salaire qui s’appliquent sont celles du pays d’accueil, tandis que les charges sociales appliquées sont celles du pays d’origine.
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Selon un rapport du Sénat de mai 2016, le nombre moncler homme de travailleurs détachés au sein de l’UE a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 million de personnes concernées à 1,9 million (1,7 million de personnes un an plus tôt).
La France est le pays européen qui accueille le plus de travailleurs détachés derrière l’Allemagne, avec un total de 286.000 en 2015, selon la Direction générale du travail. Compte tenu des fraudes, les travailleurs détachés restent néanmoins difficiles à quantifier avec exactitude. En France, le profil type du travailleur détaché est un ouvrier moncler de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction, résume une étude de la Direction générale du Trésor publié en juin 2016.
Symétriquement, la France est le troisième doudoune moncler pays qui détache le plus de travailleurs à l’étranger, derrière la Pologne et l’Allemagne, avec environ 140.000 Français détachés.
Que reproche t on au statut du travailleur détaché?
Les pays d’Europe de l’Ouest voient dans le travail détaché une forme de dumping social. En effet, en termes de coût du travail, il est plus avantageux pour un employeur français d’embaucher un travailleur d’Europe de l’Est, puisque les charges sociales y sont nettement moins élevées que dans l’Hexagone.
Par ailleurs, la multiplication des abus est doudoune moncler enfant particulièrement décriée. Travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non respect des normes d’hygiène et de sécurité: le travail détaché recouvre parfois de nombreuses facettes du travail illégal.
Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale distingue trois types de fraudes. La première consiste à implanter une entreprise boîte aux lettres, c’est à dire sans activité réelle, dans un pays à faible niveau de charges sociales, pour permettre de recourir à des travailleurs détachés envoyés dans d’autres tats membres. La deuxième solution consiste à ne pas payer les charges sociales dues dans le pays d’origine du travailleur, le contrôle étant plus compliqué à l’étranger, ou à minorer le salaire de base sur lequel moncler doudoune les cotisations sont calculées. Enfin, le troisième type de fraude réside dans le non respect de la réglementation du pays d’accueil (nombre d’heures déclarées supérieures au nombre d’heures payées, logement à bas coût, frais de détachement déduits indûment du salaire, etc.). La Commission européenne reconnaît qu’il existe souvent d’énormes écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux, notamment dans les tats où les salariés sont souvent payés davantage que le Smic.
Quelles sont les revendications françaises?
Selon un document révélé par Le Monde en juin dernier, la France veut limiter les détachements à 12 mois sur une période de deux ans. Le texte de la Commission actuellement étudié propose une limite de 24 mois, au lieu de 36 mois aujourd’hui. Une autre doudoune moncler pas cher chine piste de réforme consiste à intégrer directement et de manière explicite les indemnités de transport, d’hébergement et de repas moncler pas cher dans le revenu du travailleur. Paris souhaite aussi lutter contre les entreprises boîtes aux lettres, qui n’ont aucune activité dans leur pays d’origine, en imposant que le formulaire A1 devienne une condition préalable du détachement. Ce document, remis par son pays d’origine au travailleur détaché en règle, atteste qu’il est soumis aux cotisations sociales de son pays, et non du pays de détachement. Enfin, la France demande, toujours selon Le Monde, la création d’une plate forme européenne de coordination gérée par la Commission pour un meilleur partage des informations entre inspecteurs du travail.
Or, afin d’adopter moncler femme des actes législatifs, la majorité qualifiée est nécessaire. Et onze tats membres (Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie) défendent avec ferveur le statut actuel des travailleurs détachés, arguant du principe de la libre prestation de service au sein du marché commun. Je suis extrêmement contente que la France se montre proactive sur le plan européen. Mais il ne moncler soldes 2018 faut pas qu’elle bascule dans une logique de bras de fer qui moncler france puisse être bloquante, avertissait en juin dernier la députée européenne Elisabeth Morin Chartier, chargée du dossier au Parlement doudoune moncler femme pas cher européen. La tâche s’annonce difficile.
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Vous savez ce qui est le plus effarant dans ce dossier? C que cette position était celle de Marine le Pen durant la campagne.
Que les élites (dont M. Macron) lui ont ri au nez : le travailleur détaché, comme le migrant, est une chance pour la France. Avec la fameuse “poudre de perlimpmpin”.
Si Marine Le Pen avait tenu ces mêmes phrases au mot près la Commission, les médias, toute la classe politique aurait hurlé devant “la volonté de fermture du FN”, “le repli sur soi qui ne mène qu la guerre” etc, etc.
Pourtant, re monclersdoudounesoldes regardez les débats de la présidentielle : c la position de Marine Le Pen (et de François Asselineau aussi d
en attendant, la csg non déductible va augmenter des janvier de 22% pour approcher les 10% sur le salaire.
Ne pas oublier que pour la finance on prévoit une flat taxe (limitation de l Par contre pour ne parler que des salariés, la CSG va générer une augmentation des revenus imposables mais pas du revenu net à payer (regarder le bas du bulletin de salaire) c à dire que vous allez payer des impôts (pour ceux qui en payent) sur de l que vous n pas perçu, alors que les cotisation sociales elles sont déductibles du net imposable. A quand une flat taxe sur les salaire?
Je suis dans le secteur du Batiment et je vous dit que si se n monclers doudoune soldes pas les travailleur détachées, plus de la moitié des chantiers serait completement a l cars il n a presque plus de main oeuvre qualifié sur le secteur du gros oeuvre et les Français n veulent veste moncler homme pas cars doudoune femme outlet s un metier trop dur!
Le problème de la France c les cotisation absurde que nous payons! On nous vol la moitier de ce qu gagne sur ce pays!
La France c un conducteur qui conduit dans une autoroute en sens inverse et qui entand dans la radio les info ” Atention, un fou conduit en sens inverse dnas l faite atention!” et ce celui ci s ” Un seul? quelle journalisme l c des centaine qui roulent en sens inverse!!!”
Effectivement les cotisations sont absurdes, la taxe sur les accident du travail, c comme les assurances sa moncler outlet sert à rien, les impôts non plus.
Par contre quant il s’agit de profiter d route pour allez bosser, de transports en commun, de la prise en charge des frais hospitalier, de l moncler soldes pour vos gosses, d police, de l etc. vous voulez que les autre payent à votre place.
Les travailleurs détachés sont une plaie pour l en France, avec des boites qui en profites pour payer au raz des pâquerettes ses salariés et ne même pas cotiser dans le pays d De plus elles ne payent pas les heures sup, je ne parle même doudoune pas cher pas des heures de compensations, etc.
